Conditions Générales d’Utilisation :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Hotmai.eu. Elles pourront être modifiées à tout moment sans préavis. En accédant à ce site, vous déclarez d’avoir pris connaissance de ces conditions et les avez acceptées. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas utiliser ce site.
1. Site
Hotmai.eu est un site de mise en relation entre vendeur et acheteur.
2. Inscription
Pour pouvoir vendre ou acheter sur le site, vous devez vous inscrire sur le site et avoir un compte d’utilisateur.
Il faut être âgé(e) au minimum de dix-huit ans au jour de l’inscription.
L’inscription se fera via le formulaire d’inscription en ligne.
3. Responsabilité
Les annonces des articles déposés par les membres sont publiées automatiquement. Seul le déposant assume la responsabilité du contenu de ses annonces publiées sur le site.
En utilisant le site Hotmai.eu, vous acceptez de ne pas tenir Hotmai.eu pour responsables des annonces mises en ligne par leurs auteurs, notamment en ce qui concerne d'éventuels contenus inexactes, frauduleux, illégaux, immoraux, ou de nature à choquer les mineurs, ni de la malhonnêteté du déposant ou de l'acheteur.
Il vous appartient de vérifier l’identité de chaque vendeur ou acheteur, d’être vigilant à l’exactitude du contenu, la qualité, disponibilité des articles ou services proposés, et de prendre de la précaution lors de la transaction.
Si une transaction donne lieu à un rendez-vous physique, les membres doivent prendre toutes les précautions sécuritaires nécessaires pour ce rendez-vous. Hotmai.eu ne pourrait aucunement être tenu pour responsable de quelque comportement illégitime que ce soit résultant de ces rendez-vous.
Hotmai.eu ne pourrait être tenu responsable de toute perte financière ou commerciale de ses membres. Hotmai.eu ne pourra intervenir en cas de litige entre les deux partis.
4. Contenu
En déposant un article en vente sur Hotmai.eu, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes concernant l'article et son état.
Toute tentative d’escroquerie entraîne la suppression du compte et de ses annonces et risque à des poursuites judiciaires.
Sont interdites toutes annonces d'ordre frauduleux, immoral, raciste, xénophobe, pornographique ou d'atteinte à l'ordre publique. L’administrateur de ce site se réserve le droit de supprimer toutes annonces non conforme aux règlements, et ce, sans avoir à fournir une quelconque justification.
Sont interdits dans les annonces :
- les coordonnées personnelles (adresse e-mail, téléphone etc.),
- les propos à caractère raciste, discriminatoire, obscène, injurieux, pornographique, menaçant ou incitant à la violence et à la haine,
- les objets contrefaçons
- les publicités ou liens publicitaires
- les objets réservés pour les adultes
5. Engagement du déposant
En déposant votre article en vente sur le site, vous devez réellement posséder cet article et accepter à le livrer quand un acheteur aura payé cet article. Toute annonce irréelle et fantaisiste entraîne la suppression définitive du compte membre.
Le déposant prend soins de bien décrire l'état de l'article, insérez une photo de l’article si vous le pouvez, indiquez le mode de livraison et le délai de livraison.
Si l’acheteur a payé l’article, et le vendeur ne possédez plus l’article ou il n'est plus en mesure de le livrer, il doit informer immédiatement l’acheteur et l’administrateur du site. Attention : la répétition du refus de livraison peut entrainer la suspension du compte membre.
Le vendeur doit envoyer l’article bien emballé dans le délai de livraison qu'il a mentionné lors du dépôt de l'article.
6. Protection et utilisation des données
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune transmission de vos données personnelles ne sera transmise à des partenaires commerciaux sans votre accord.
7. Propriété Intellectuelle - droit d'auteur
Toute reproduction ou distribution de tout ou partie des éléments et informations de ce site, textes, logos, images, éléments sonores, charte graphique, structure générale du site, base de données,...) est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et copyright.
8. Désinscription
Pour la désinscription, le membre doit nous en faire la demande en nous fournissant son pseudo et son adresse e-mail lors de son inscription. Nous supprimerons son compte et ses informations dès que possible.
9. Compétence
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.